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DÉCRET 2024-1244 PORTANT DÉSIGNATION DU SG DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

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DE CRET n° 2024-1244

portant désignation du Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats, modifiée;

VU la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature;

VU la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 84-19 du 02 février

1984 fixant l’organisation judiciaire, modifiée;

VU le décret n° 2019-1299 du 14 août 2019 relatif aux modalités de désignation des membres

élus et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature;

VU le décret n° 2020-613 du 02 mars 2020 portant application de la loi organique n° 2017-10

du 17 janvier 2017 portant statut des magistrats;

VU le décret n° 2023- 679 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Justice;

VU le décret n° 2024-1040 du 15 mai 2024 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de la Justice;

Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

DECRETE:

Article premier. – Monsieur Mamadou DIOP, matricule de solde n° 603274J, Magistrat

avant quatre ans, groupe A2, indice 925, Secrétaire général du Ministère de la Justice, est désigné cumulativement avec ses fonctions, Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature, en remplacement de monsieur Alioune NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.

Article 2. – Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances et du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

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