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CM 10 JUILLET 2024 : LE PRESIDENT FAYE ANNONCE UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE

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Revenant sur les recommandations des Assises de la justice et des réformes urgentes de ce secteur, lors du conseil des Ministres de ce mercredi 10 juillet 2024, le Chef de l’Etat a marqué son accord de principe sur les recommandations consensuelles des Assises de la justice consignées dans le rapport. Il a félicité le Gouvernement, le Ministre de la Justice notamment, les membres de son Cabinet, le facilitateur, les membres du Bureau et le Comité scientifique des Assises, ainsi que toutes les parties prenantes pour leurs contributions remarquables ayant permis l’élaboration et la mise à disposition d’un rapport public de qualité.

Le Président de la République a salué l’esprit participatif et inclusif de l’exercice, soutenu en cela par l’activation de la plateforme JUBBANTI. Cette innovation notable dans la communication de l’Etat consacre la digitalisation de la participation citoyenne à l’action publique mais également le pragmatisme dans le déploiement du PROJET de transformation systémique du Sénégal. Ce qui s’inscrit dans l’engagement primordial à asseoir un Etat de droit, une République exemplaire et une Nation solidaire à travers des institutions fortes et une justice crédible qui agrée le Peuple sénégalais au nom duquel elle est rendue.

Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et aux ministres concernés, de lui proposer un calendrier de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme législatif du Gouvernement. Cet agenda législatif doit viser notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques.

Le Président de la République a demandé l’évaluation, sous l’égide du Ministre des Finances et du Budget, des coûts et impacts financiers des réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation dans la programmation budgétaire. Il a informé le Conseil de sa disponibilité à recevoir encore toute contribution ou proposition pertinente relative à la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature concernant notamment l’élargissement de ses membres aux acteurs n’appartenant pas au corps des magistrats et la problématique de la présence dans l’instance du Président de la République et du Ministre de la Justice.

Le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de la Justice de faire une communication mensuelle en Conseil des Ministres sur l’état de mise en œuvre des recommandations et décisions issues des Assises de la justice et de tenir compte, dans cet exercice à leur conformité avec les valeurs de notre société, notre culture et nos croyances.

                                                                                                                               @BIG

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