RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL · Un Peuple – Un But – Une FoiAccéder aux services publics ↗
BICGOUV

Bureau d’Information et de Communication
du Gouvernement

À propos du BIC-Gouv

/

Modernisation de la justice

Partager par e-mail

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Promotion de l’Etat de droit, l’enracinement de la démocratie et la lutte contre l’impunité sont les piliers de la vision du Président de la République en matière de bonne gouvernance. En attestent les nombreux actes posés par le Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Déclaration de patrimoine : l’acte 1 du Président Macky SALL

Ainsi a été votée la Loi sur la déclaration de patrimoine, le 21 mars 2014. Cette loi se rapporte à la création de l’OFNAC et la réactivation de la CREI. Elle marque dès lors une importante étape dans le processus de création d’un cadre favorable à la reddition des comptes.

L’activation du dispositif juridique de lutte contre la corruption est un engagement conforme aux instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption et les détournements de biens publics. Le Sénégal a ratifié les Conventions de Mérida et de Maputo de 2003 sur la corruption et la Directive de l’UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui invitent les Etats à mettre en place un dispositif de prévention et de répression de ces phénomènes délinquants.

C’est tout le sens de l’action de la CREI, mais aussi la mise en place d’autres mécanismes et institutions tels que l’OFNAC, le Code de la transparence et la Loi sur la déclaration de patrimoine. Avec la réactivation de la CREI, l’année 2015 a été celle des premiers verdicts rendus par cette juridiction spécialisée. Deux décisions ont été rendues.

Dans la première affaire, les 10 prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans ainsi qu’à des peines d’amende et des dommages et intérêts. Dans la seconde affaire, le seul prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans ferme et à une amende de 2,5 milliards CFA. Dans les deux affaires, les prévenus ont été condamnés à une confiscation sur la totalité de leurs biens.

Justice pénale : les clauses d’une réforme

Dans le cadre de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, les modifications ont porté (pour le Code pénal) sur la réactualisation de la législation en matière de terrorisme, de cybercriminalité. D’autres nouvelles incriminations ont été rajoutées au même titre que l’extension du travail au bénéfice de la société aux peines d’emprisonnement inférieures à 6 mois. A cet effet, la possibilité est désormais offerte aux juges de substituer à toute peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois, un travail au bénéfice de la société (TBS), avec le consentement du condamné.

Les modifications contenues dans le Code de procédure pénale portent sur l’aménagement de procédures relatives au terrorisme, la consécration de l’assistance d’avocat dès l’interpellation, la communication par ministère public pour éclairer l’opinion. Ainsi, le Code de procédure pénale a consacré le principe consistant à permettre au Procureur de la République, de faire à chaque fois que de besoin, des communiqués et points de presse, afin de répondre à la nécessité d’informer le public sur certains éléments des procédures en cours. L’autre dynamique portée par la réforme tourne autour de la lutte contre les longues détentions provisoires et la surpopulation carcérale ; mais aussi la suppression des Cours d’assises et leur remplacement par des Chambres criminelles ; le réaménagement de la répression du vol de bétail et la création d’une nouvelle incrimination relative au vol d’électricité au détriment de la Senelec et au vol d’images dont sont victimes les opérateurs de télévision.

Politique pénitentiaire : humaniser les prisons

La politique pénitentiaire, un volet important de la politique criminelle, se fonde sur trois axes : amélioration des conditions de détention afin de les rendre conformes aux standards des droits humains, mise en œuvre des mesures d’aménagement alternatives à la peine d’emprisonnement et le renforcement des mesures de réinsertion des détenus.

 Dans le cadre de la construction de maisons d’arrêt et de correction, l’Etat a pris la décision de construire deux MAC à Sébikotane d’une capacité respective de 500 et 1500 places. Ces prisons participent de la politique de désengorgement et d’humanisation des conditions de détention. L’autre décision prise par le Gouvernement porte sur le relèvement de l’indemnité journalière de prise en charge du détenu qui passe de 635 francs en 2012 à 1000 francs en 2016. L’ambition du Gouvernement est d’atteindre 1400 francs par détenu.

La troisième mesure concerne l’extension du travail au bénéfice de la société aux peines inférieures à 06 mois. Une manière pour le Gouvernement de réduire la surpopulation carcérale et améliorer la qualité de vie de ceux qui sont obligés d’y restés. Relativement aux mesures de grâce et d’aménagement des peines, le Président Macky SALL a exercé cette prérogative au profit de 7690 détenus depuis 2012.

Par rapport à la réinsertion des détenus, diverses actions ont été menées. Elles concernent des activités agricoles, artisanales ou semi-industrielles. C’est dans ce cadre qu’en 2016, le Gouvernement a construit et équipé avec l’aide de partenaires financiers, une boulangerie moderne à la prison de Liberté 6 pour approvisionner l’ensemble des maisons d’arrêt et de correction de la région de Dakar.

Un autre fait majeur réside dans la signature en 2016 entre la Direction de l’Administration pénitentiaire et le Programme des Domaines agricoles communautaires d’une convention permettant aux détenus de participer à l’animation des fermes communautaires.

@BIG

[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Une information manque ou un lien ne fonctionne pas ? Signaler un problème au BIC-Gouv